Honoraires
Les honoraires de l'avocat sont libres, non tarifés et supportent la TVA. Ils tiennent compte notamment des charges du cabinet, de la difficulté du dossier, du service rendu.
Dans notre cabinet, cette question est abordée lors du premier rendez-vous et vous connaîtrez précisément le montant de nos interventions.
Généralement, une convention d'honoraires sera proposée, différentes modalités peuvent être envisagées:
- l'honoraire au temps passé,
- l'honoraire forfaitaire,
- l'honoraire complémentaire de résultat,
- l'abonnement,
- l'assurance défense - recours.
Bien entendu, le Cabinet travaille aussi sous le bénéfice de l'Aide Juridictionnelle.
Il est peu connu du public que l'Avocat a interdiction de ne facturer qu'un honoraire de résultat, comme cela se fait souvent aux Etats-Unis.
A l'inverse, il n'est pas interdit de conclure une convention liée au résultat de l'affaire, dite "honoraire complémentaire de résultat". cette convention fixera le coût des frais de Cabinet engendrés par le dossier et le pourcentage de l'honoraire de résultat.
Nous ferons toujours en sorte que la pratique de nos honoraires ne soit jamais ni obscure, ni mystérieuse et que soient respectées, en toute circonstance, les obligations déontologiques attachées à notre profession.
Vous pouvez télécharger une convention d'honoraires type en cliquant ici.
MÉDIATEUR NATIONAL DE LA CONSOMMATION DE LA PROFESSION D'AVOCAT
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr