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La convention de forfait-jour, la nécessaire mise en oeuvre effective du suivi de la charge de travail du salarié

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024 14h44 14 44
Articles du cabinet
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La Chambre sociale de la Cour de cassation a de nouveau fait une appréciation stricte des conditions de mise en oeuvre des conventions de forfait a...

Transmission d’une entreprise familiale : la donation-partage et le Pacte Dutreil

Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024 10h46 10 46
Articles du cabinet
Transmission d’une entreprise familiale : la donation-partage et le Pacte Dutreil
Vous détenez une entreprise familiale et vous souhaitez la transmettre à vos descendants afin de perpétuer l’héritage acquis. Vous souhaitez cepend...
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