Publié le :
10/10/2024
10
octobre
oct.
10
2024
08h50
08
50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des éclaircissements sur l’application du nouvel article 774 bis du CGI. C...
Publié le :
09/10/2024
09
octobre
oct.
10
2024
10h12
10
12
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Avec le gel du barème de l’IR et l’augmentation de la flat-tax, l’augmentation exceptionnelle de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes société...
Publié le :
02/10/2024
02
octobre
oct.
10
2024
18h36
18
36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux niches fiscales profitant aux contribuables les pl...
Publié le :
02/10/2024
02
octobre
oct.
10
2024
18h34
18
34
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
En raison du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations perçues par les associés de société d’exercice libéral (Sel) à compter de 202...
Publié le :
26/09/2024
26
septembre
sept.
09
2024
12h52
12
52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsè...
Publié le :
25/09/2024
25
septembre
sept.
09
2024
13h43
13
43
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration fiscale a commenté le nouveau crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte (C3IV), en vigueur depuis le 14‑...
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
17h54
17
54
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les micro-entrepreneurs en activité ont jusqu'au 30 septembre 2024 pour opter pour le versement forfaitaire libératoire...
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
10h27
10
27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si l’article 414 du Code civil prévoit qu’à l’âge de la majorité, « chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance », il arrive qu...
Publié le :
11/09/2024
11
septembre
sept.
09
2024
18h47
18
47
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 16 septembre 2024 pour s’acquitter d’un acompte d’IS. Il s’agit du 3e acompte pour...
Publié le :
11/09/2024
11
septembre
sept.
09
2024
17h16
17
16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de succession auprès d...
Publié le :
11/09/2024
11
septembre
sept.
09
2024
09h50
09
50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, a...
Publié le :
04/09/2024
04
septembre
sept.
09
2024
12h14
12
14
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La loi de finances pour 2024 n'a pas que réformé et augmenté les barèmes des taxes sur l'affectation des véhicules de société à des fins économique...
