Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !
Publié le :
13/11/2024
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l’obligation de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » au titre de leur exercice 2023... Lire la suite
Historique
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Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l’obligation de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dit...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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CIR : prise en compte du portage salarial
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit que les rémunérations du personnel affecté aux opérations de recherche dans le cadre d’u...Source : www.legifiscal.fr -
Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Selon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions d’immeubles, de fonds de commerce et d’actions ou parts de sociétés i...Source : www.lemag-juridique.com -
Imposition des associés de SEL : réforme 2024
Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une jurisprudence du Conseil d’État impose désormais dans la catégorie BNC la rémunération technique des associés de SEL. Ces nouvelles disposition...Source : www.legifiscal.fr -
PLF 2025 : une revalorisation de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés ?
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Avec le gel du barème de l’IR et l’augmentation de la flat-tax, l’augmentation exceptionnelle de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes société...Source : www.legifiscal.fr -
Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
En raison du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations perçues par les associés de société d’exercice libéral (Sel) à compter de 202...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Crédit d'impôt industrie verte : précisions de l'administration fiscale
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration fiscale a commenté le nouveau crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte (C3IV), en vigueur depuis le 14‑...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Micro-entreprise : possibilité d'opter pour le versement forfaitaire libératoire jusqu'au 30 septembre 2024 !
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les micro-entrepreneurs en activité ont jusqu'au 30 septembre 2024 pour opter pour le versement forfaitaire libératoire...Source : entreprendre.service-public.fr