Crédit d’impôt recherche et armateur taxé au tonnage
Publié le :
06/01/2025
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2025
Source : www.legifiscal.frL’administration fiscale s’est récemment prononcée sur l’éligibilité au crédit d’impôt recherche (IR) des armateurs ayant opté pour l’imposition des bénéfices pour la taxation en fonction du tonnage... Lire la suite
Historique
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Rescrit fiscal : généralisation de la dématérialisation des demandes pour les professionnels
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Qu’est-ce que c’est ? Le rescrit fiscal (LPF art. L 80 B) offre la possibilité à tout contribuable (professionnel ou particulier) de bonne foi de s...Source : efl.businesscomm.fr -
Fiscalité de l’indemnité compensatrice de cessation d’activité des agents généraux
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le Conseil constitutionnel juge l’exonération d’impôt sur le revenu de l’indemnité compensatrice de cessation d’activité aux seuls agents généraux...Source : www.actu-juridique.fr -
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : quels taux en 2025 ?
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Certaines professions bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations sociales, d’un abattement, appelé « déduction forfaitaire spécifique pour fr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Crédit d’impôt recherche et armateur taxé au tonnage
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration fiscale s’est récemment prononcée sur l’éligibilité au crédit d’impôt recherche (IR) des armateurs ayant opté pour l’imposition de...Source : www.legifiscal.fr
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Les amortissements différés – cas de l’amortissement linéaire
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’oubli dans la constatation des amortissements différés peut entraîner des retraitements fiscaux pour la détermination du résultat imposable...Source : www.legifiscal.fr -
TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Péremption des droits à déduction de TVA, TVA acquittée par erreur ou à raison d'opérations annulées... rappel des actions à mener avant le 31 déce...Source : www.efl.fr -
Dette fiscale : les dirigeants ne paieront pas les intérêts de retard
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 27 novembre dernier, deux dirigeants d’une société en liquidation ont été assi...Source : www.lemag-juridique.com -
Programme de défiscalisation : le concepteur du programme a le devoir de garantir l’éligibilité fiscale
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Tout débiteur doit respecter ses engagements, notamment en garantissant la conformité aux exigences légales, y compris fiscales, prévues par le con...Source : www.lemag-juridique.com