Crédit d'impôt industrie verte : précisions de l'administration fiscale

Historique

• Comptes courants d'associés : taux maximum pour le 4ème trimestre 2024
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  L'administration fiscale a récemment publié les taux d’intérêt maximums pour la déduction du résultat imposable des intérêts des comptes courants d...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l’obligation de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dit...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• CIR : prise en compte du portage salarial
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  L’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit que les rémunérations du personnel affecté aux opérations de recherche dans le cadre d’u...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Selon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions d’immeubles, de fonds de commerce et d’actions ou parts de sociétés i...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Imposition des associés de SEL : réforme 2024
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Une jurisprudence du Conseil d’État impose désormais dans la catégorie BNC la rémunération technique des associés de SEL. Ces nouvelles disposition...
  Source : www.legifiscal.fr
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• PLF 2025 : une revalorisation de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés ?
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Avec le gel du barème de l’IR et l’augmentation de la flat-tax, l’augmentation exceptionnelle de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes société...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  En raison du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations perçues par les associés de société d’exercice libéral (Sel) à compter de 202...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Crédit d'impôt industrie verte : précisions de l'administration fiscale
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  L’administration fiscale a commenté le nouveau crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte (C3IV), en vigueur depuis le 14‑...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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