Taxe sur les assurances : comment bénéficier du taux réduit ?
Publié le :
24/02/2025
24
février
févr.
02
2025
Source : www.lemag-juridique.com
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société assujettie à la taxe sur les conventions d’assurances s’était spontanément acquittée de diverses sommes pour les années 2013 et 2014... Lire la suite
Historique
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Gel jusqu’au 1er juin du seuil de franchise en base de TVA à 25.000 € : les mesures transitoires commentées
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Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
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Zoom sur le contrôle de la proportionnalité des pénalités fiscales
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Pension de réversion en 2025.
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Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règles de la dévolution légale. Lorsqu’un litige survient entre héritiers s...Source : www.lemag-juridique.com -
Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile pose le principe selon lequel la licitation des biens indivis ne peut...Source : www.lemag-juridique.com -
PLF 2025 : réduction d’impôt « Madelin » pour investissement dans une PME
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La nouvelle version du projet de loi de finances pour 2025 sur laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité prévoit un rehaussement de 18 à...Source : www.legifiscal.fr