Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
Publié le :
11/09/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frDans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les familles et les personnes sans enfant mais aussi perpétuer un modèle familial fondé sur le mariage... Lire la suite
Historique
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Micro-entreprise : possibilité d'opter pour le versement forfaitaire libératoire jusqu'au 30 septembre 2024 !
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les micro-entrepreneurs en activité ont jusqu'au 30 septembre 2024 pour opter pour le versement forfaitaire libératoire...Source : entreprendre.service-public.fr -
La protection du patrimoine des majeurs protégés
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si l’article 414 du Code civil prévoit qu’à l’âge de la majorité, « chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance », il arrive qu...Source : www.lemag-juridique.com -
Acompte d’IS pour le 16 septembre 2024
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 16 septembre 2024 pour s’acquitter d’un acompte d’IS. Il s’agit du 3e acompte pour...Source : www.legifiscal.fr -
Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de succession auprès d...Source : www.lemag-juridique.com -
Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, a...Source : www.vie-publique.fr
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L’ex-TVS également non déductible pour les sociétés soumises à l’IR
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La loi de finances pour 2024 n'a pas que réformé et augmenté les barèmes des taxes sur l'affectation des véhicules de société à des fins économique...Source : www.legifiscal.fr -
Représentant fiscal en matière de TVA : actualisation du modèle de lettre
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration fiscale a récemment actualisé le modèle de lettre à utiliser pour désigner un représentant fiscal en matière de TVA (actualité BOF...Source : www.legifiscal.fr -
Services à la personne : la dispense de la condition d'activité exclusive sera étendue aux micro-entreprises en 2025
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
À partir du 1er janvier 2025, les entrepreneurs individuels et les entreprises de moins de 11 salariés seront, sous conditions, dispensés de la con...Source : entreprendre.service-public.fr