Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 14 juin 2024 !
Publié le :
29/05/2024
29
mai
mai
05
2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comCertains magasins de vente au détail sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les commerçants doivent déclarer et verser au plus tard le 14 juin prochain... Lire la suite
Historique
-
Exonération de la taxe sur la valeur vénale des immeubles : la nécessaire déclaration de ses associés et actionnaires détenant plus de 1% des parts ou actions
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
En application de l’article 990 D alinéa 1er du Code général des impôts, « toutes les entités juridiques, quelle que soit leur forme, qui possèdent...Source : www.lemag-juridique.com -
Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 14 juin 2024 !
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Certains magasins de vente au détail sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les commerçants doivent déclarer et...Source : cabinet-rs.expert-infos.com