Loi de finances 2024 : focus sur la composition du capital des sociétés d'un groupe intégré
Publié le :
31/07/2024
31
juillet
juil.
07
2024
Source : formation.lefebvre-dalloz.frPour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 2024, l’administration aménage ses commentaires concernant la composition du capital des sociétés d’un groupe intégré... Lire la suite
Historique
-
Services à la personne : la dispense de la condition d'activité exclusive sera étendue aux micro-entreprises en 2025
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
À partir du 1er janvier 2025, les entrepreneurs individuels et les entreprises de moins de 11 salariés seront, sous conditions, dispensés de la con...Source : entreprendre.service-public.fr -
Entreprises multinationales : la BDESE est à compléter
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le décret 2024-690 du 5-7-2024 a prévu qu’à compter du 7-7-2024, certaines entreprises doivent insérer dans la base de données économiques, sociale...Source : efl.businesscomm.fr -
Loi de finances 2024 : focus sur la composition du capital des sociétés d'un groupe intégré
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Pour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 2024, l’administration aménage ses commentaires concernant la composition...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires des micro-entreprises : vous avez jusqu'au 31 juillet
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Dans le cadre du paiement de l'impôt sur le revenu, votre micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC) doit déclarer son chiffre d'affaires. Si vous a...Source : entreprendre.service-public.fr -
Crédit de TVA et date limite de report
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la date limite de report applicable au crédit de TVA (Conseil d’État, 18 juin 2024, n°471220)...Source : www.legifiscal.fr -
Le remboursement du prêt personnel apporté en compte courant d’associé est-il déductible au titre des frais professionnels du dirigeant ?
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
A la suite de difficulté financières rencontrées par une société, un accord transactionnel fût conclu avec sa banque en 2007 qui accepta de lui déb...Source : www.aurep.com -
Prorogation de régimes d’exonération par zone géographique : les commentaires du BOFiP
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration fiscale a récemment commenté plusieurs régimes d’exonération prorogés par la loi de finances pour 2024, tels les ZFU, ZDP, BER et...Source : www.legifiscal.fr -
Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement : prorogation jusqu’en 2026 du taux de 19%
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La loi de finances pour 2024 a prorogé le taux d’imposition à 19% pour les plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement,...Source : www.legifiscal.fr