Historique
-
La convention de forfait-jour, la nécessaire mise en oeuvre effective du suivi de la charge de travail du salarié
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Articles du cabinetLa Chambre sociale de la Cour de cassation a de nouveau fait une appréciation stricte des conditions de mise en oeuvre des conventions de forfait a...
-
Transmission d’une entreprise familiale : la donation-partage et le Pacte Dutreil
Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024Articles du cabinetVous détenez une entreprise familiale et vous souhaitez la transmettre à vos descendants afin de perpétuer l’héritage acquis. Vous souhaitez cepend...