Taxe sur les assurances : comment bénéficier du taux réduit ?
Publié le :
24/02/2025
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Source : www.lemag-juridique.comDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société assujettie à la taxe sur les conventions d’assurances s’était spontanément acquittée de diverses sommes pour les années 2013 et 2014... Lire la suite
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Mesure de placement provisoire : précision sur le décompte des délais de procédure !
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Entreprise individuelle et protection du domicile personnel
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Articles du cabinet
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Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
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Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règles de la dévolution légale. Lorsqu’un litige survient entre héritiers s...Source : www.lemag-juridique.com