Santé et sécurité au travail : l’importance du document unique d’évaluation des risques professionnels
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un incontournable pour chaque entreprise.Il est obligatoire dans toute entreprise dès l’embauche du premier salarié.
L’employeur doit recenser et évaluer les risques présents dans son entreprise et les consigner dans le DUERP sous la forme d’un résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés ses salariés.
Inscrit dans le cadre de l’obligation générale de sécurité et de santé au travail, le DUERP relève de la responsabilité de l’employeur.
L’employeur a l’obligation de recenser les risques professionnels
L’employeur doit lister les risques, puis les classer selon des critères propres à l’entreprise comme la fréquence d’exposition ou le degré de gravité. Les risques peuvent concerner les équipements de travail, l’organisation du travail, les caractéristiques du poste de travail ou encore les substances dangereuses. Si l’entreprise dispose d’un CSE, celui-ci contribue également à l’évaluation des risques.
Cette analyse permet de dégager des risques pour lesquels il est nécessaire de définir et de prioriser des actions de prévention.
Le contenu du DUERP
Le DUERP doit intégrer la liste établie des risques et le résultat de l’évaluation de ces risques. Il doit également lister les actions de prévention des risques et de protection des salariés. Le document doit être cohérent, compréhensible, lisible et facile d’accès. Le DUERP doit être mis à jour lors de décisions d’aménagement modifiant les conditions de travail ou si des nouvelles informations sont portées à la connaissance de l’employeur, notamment lors d’apparition de maladies professionnelles.
La consultation du DUERP
Le DUERP n’est soumis à aucun formalisme particulier. Il peut être en format papier ou en format numérique. Il doit être tenu à la disposition des travailleurs, des membres de la délégation du CSE ou des agents du système d’inspection par exemple. En pratique, le DUERP est affiché au même endroit que le règlement intérieur de l’entreprise s'il existe ou l’affichage obligatoire (inspection du travail, médecine du travail, consignes de sécurité, services de secours d’urgence…).
Les sanctions du DUERP
L’employeur qui ne se soumet pas à l’obligation de rédaction du DUERP ou qui le fait partiellement, s’expose à des amendes de 5ème classe. En outre, la faute inexcusable de l’employeur peut être recherchée en cas d’accident du travail si l’employeur n’a pas respecté son obligation de rédaction du DUERP.
Le Cabinet ABCD Avocats peut vous accompagner et vous conseiller dans la rédaction et la mise à jour de votre document unique d’évaluation des risques professionnels.
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